Comprendre l'école

La Belgique a signé la Convention internationale des droits de l'enfant : l'élève est un sujet de droit (liberté d'expression, opinion, droit à l'éducation). Le décret sur la neutralité garantit le droit d'exprimer son opinion selon la maturité, dans le respect des droits d'autrui, de l'ordre public et du R.O.I.

Si une mobilisation enfreint le R.O.I, la sanction éventuelle doit être éducative : juste, proportionnée, individuelle, explicitée et appliquée rapidement (Circulaire 3974). Participer aux mobilisations peut entraîner une ou deux demi-journées d’absence injustifiée ; attention au seuil de 20 demi-jours (2e/3e degré). L’exclusion définitive reste une mesure exceptionnelle pour des faits graves. Relis ton R.O.I; vérifie tes demi‑jours d'absence; préviens ton établissement; contacte le CEF si on te refuse le droit d'expression.

Le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) est un document essentiel dans chaque école et qui établit les règles de vie en commun, mais aussi les sanctions disciplinaires prévues par l’école, les procédures de recours contre ces sanctions qui sont mises à ta disposition et à celle de tes parents au besoin, ou encore les différents faits considérés comme étant “graves”.

C’est un document très important dans lequel tu pourras trouver beaucoup d’informations précieuses concernant ton école, et nous te conseillons d’aller le lire attentivement. Tu peux généralement retrouver ton R.O.I. dans ton journal de classe et/ou sur le site de ton école.

Et le Règlement Général des Etudes ?

Le Règlement Général des Etudes (R.G.E.) est également un document très important puisqu’il comprend les modalités d’évaluation par tes profs, les procédures de délibération des conseils de classe et la manière dont ils communiquent leurs décisions, ou encore des informations sur les procédures de recours internes et externes.

OUI, mais pas nécessairement dans une école.

En Belgique, tous/toutes les mineur.es de 5 à 18 ans sont soumis.es à l’obligation scolaire et sont donc obligé.e.s de suivre un parcours scolaire[1]. Cependant, ne pas aller à l’école et satisfaire à l’obligation scolaire, c’est possible ! C’est la solution de l’enseignement à domicile​​​​​​[2]. Ton enseignement est alors donné par tes parents ou par une autre personne, comme, par exemple, un professeur particulier. Les personnes qui s’engagent à s’occuper de ton enseignement doivent faire une déclaration d’enseignement à domicile avant le 5 septembre de chaque année et tu seras tenu.e de te présenter aux contrôles du niveau des études et aux épreuves certificatives [3].

Et en ce qui concerne l’enseignement à distance ?

Si tes parents ont remis une déclaration d’enseignement à domicile, tu peux t’inscrire à des cours par correspondance. Tu peux alors travailler où tu veux et à ton rythme. Cependant, pour obtenir un diplôme, il faudra passer devant le jury de la Communauté française.

[1] Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, article 1.

[2] Code de l’enseignement, articles 1.7.1-12 à 1.7.1-24 et Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

[3] Code de l’enseignement, articles 1.7.1-19 à 1.7.1-22 et Décret du 25 avril 2008.

OUI

Tout le monde a le droit à la liberté d’expression, et ce sur tous types de supports (Journal, Facebook, blog, radio, etc.). Mais cette liberté a une limite. On ne peut pas tout dire.Tu ne peux pas exprimer[1] :

• Des propos discriminatoires et racistes ;

• Des propos injuriants ;

• Des propos diffamatoires (tu entâches la réputation de quelqu’un par un écrit, geste ou parole qui entraîne le mépris, la haine ou la moquerie) ;

• Des propos calomnieux (tu accuses quelqu’un de façon mensongère).

• Etc.

Et attention, ces genres de propos peuvent conduire à une exclusion définitive de l’école et/ou plus grave encore, à des poursuites judiciaires [2].

[1] Code de l’enseignement, art. 1.7.9-4, §1, 10°.

[2] Code pénal, art. 442bis, 442ter et 443.

Ton école peut t’exclure définitivement pour les raisons suivantes [1] :

• tu exerce une pression psychologique par des insultes ou des injures à l’égard d’un.e élève ou d’un.e membre du personnel;

• tu as porté volontairement des coups à un.e autre élève, à un.e prof, ou un.e autre membre du personnel ;

• tu rackettes, dans l’enceinte de l’école ou en dehors, un.e élève ou une.e membre du personnel;

• tu introduis une arme ou tout autre objet considéré comme dangereux dans l’enceinte de l’école;

• tu détiens, consomme ou vends de la drogue dans l’enceinte de l’école ou ses alentours;

• tu es complice d’un des faits mentionnés ci-dessus ;

• tu es majeur.e et tu comptabilises plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées.

Le Pouvoir organisateur de ton école peut également t'exclure provisoirement durant la durée de la procédure d’exclusion, mais pour une durée maximale de 10 jours scolaires ouvrables [2].

Lorsque ton école compte t’exclure, une procédure doit être suivie. La direction doit tout d’abord envoyer un courrier (à toi si tu es majeur.e ou à tes parents si tu es mineur.e) pour organiser une réunion au plus tôt au quatrième jour ouvrable après la notification de la procédure d’exclusion. Lors de cette réunion, tes parents, la direction et toi-même pourrez discuter. Tu auras donc l’occasion de te défendre par rapport aux faits qui te sont reprochés. Si après cette réunion la direction n’a pas changé d’avis et décide tout de même d’exclure l’élève, elle doit renvoyer une lettre qui explique la décision d’exclusion. La décision te sera transmise par recommandé [3].

Et est-ce qu’un recours contre la décision d’exclusion est possible ?

Oui, un recours est possible. Attention à bien respecter les délais : le recours est possible dans les 10 jours ouvrables qui suivent la décision d’exclusion. Si ton école fait partie du réseau d’enseignement de la Fédération Wallonie/Bruxelles, il faut envoyer le recours (expliquant pourquoi tu n’es pas d’accord avec la décision) au/à la Ministre de l’Enseignement. C’est lui/elle qui analysera ton dossier et qui prendra la décision d’annuler ou non ta situation d’exclusion. Si ton école fait partie du réseau d’enseignement subventionné, il faut adresser le recours en fonction du Pouvoir Organisateur de l’école soit au Collège provincial, au Collège communal en Région wallonne, ou au Collège des Bourgmestre et échevins en Région de Bruxelles-Capitale, au Collège de la Commission communautaire française ou à son conseil d'administration (s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné). L’autorité qui concerne ton école décidera alors de changer ou non ta situation d’exclusion [4]. Ensuite, si la décision est toujours négative, tes parents (ou toi si tu es majeur-e) doivent présenter le dossier devant le Conseil d’État ou devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.

Tu souhaites en savoir plus concernant l’exclusion définitive ?

Va jeter un œil sur cette fiche, rédigée par l’asbl Droit des Jeunes.

[1] Code de l’enseignement, art. 1.7.9-4.

[2] Code de l’enseignement, art. 1.7.9-5.

[3] Code de l’enseignement, art. 1.7.9-6.

[4] Code de l’enseignement, art. 1.7.9-7.

Ton école doit respecter un certain nombre de règles de procédures qui sont prévues par la loi [1] et par le R.O.I. de ton école. Quelles sont ces règles ?

- Tu ne peux subir aucune violence physique ou psychologique ;

- Une sanction ne peut être appliquée que si elle est écrite dans le règlement d’ordre intérieur ;

- Tu dois avoir l’occasion de te défendre avant l’application de la sanction. S’il s’agit d’un cas d’exclusion définitive, tu dois pouvoir avoir un délai pour préparer ta défense ;

- Tu dois savoir exactement ce qui t’est reproché ;

- Il faut que les faits soient prouvés. Une décision de sanction ne peut pas être justifiée par de simples rumeurs ;

- La sanction doit être proportionnée à la gravité des faits commis; par exemple, si tu brosses un cours pour la première fois, l’école ne peut pas t’exclure, ce serait disproportionné ;

- Toute sanction doit être notée dans ton journal de classe.

Et est-ce que l’école peut me sanctionner pour un fait qui a eu lieu à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement ?

Oui, mais seulement si les faits ont un impact sur le fonctionnement de l’école. Par exemple, l’école pourrait sanctionner un.e élève qui en harcèle un.e autre ou qui poste des propos injurieux sur les réseaux sociaux à l’encontre d’un.e de ses camarades de classe.

Donc un.e prof ne peut pas employer la violence contre moi ?

Non, il leur est strictement interdit d’utiliser contre toi de la violence physique (fessée, coup, gifle, etc.) ou psychologique (humiliation, harcèlement, insulte, etc.)[2]. Si tu as été victime de violence à ton école, parles-en à tes parents qui pourront interpeller la direction.

[1] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1999

[2] Convention internationale relative aux droits de l’enfant, articles 3 et 6.

Chaque école dispose d’un Règlement Général des Études (R.G.E.) qui précise notamment les critères de ce qu’on entend par « travail de qualité » ainsi que les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions [1].

C’est dans ce règlement que tu trouveras notamment les modalités de tes examens et des évaluations sommatives (soit les interros, les bilans et les examens qui serviront de base d'évaluation au Conseil de classe).

Ce règlement peut, par exemple, préciser quand le/la prof doit prévenir les élèves sur la matière de l’examen, sur les modalités d’éventuelles sessions de remédiation ou de repêchage, etc.Lorsque tu t’es inscrit.e dans l’établissement, le/la chef.fe d’établissement a porté ce règlement à ta connaissance ainsi qu’à celle de tes parents. Généralement, le R.G.E. est disponible sur le site internet de l’école.

Si tu es élève dans un établissement de l’enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française, un canevas de règles générales est repris dans la Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement [2]. Certaines règles de base doivent donc être respectées par ton école. Par exemple :

• Lorsque le/la prof te fait passer un examen oral, iel doit faire un procès-verbal qui reprend les questions posées, les réponses de chaque élève, les critères d’évaluation et les cotes des élèves ;

• Sans compter la session de repêchage, tu ne peux pas avoir plus de deux examens certificatifs par discipline pendant l’année scolaire.

[1] Décret “Missions”, article 78, §1er, §2 et §3.

[2] Décision du 16 décembre 2021 du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française.

NON

Cela porterait atteinte à ta vie privée et de celleux qui ont communiqué avec toi sur ton GSM. Ton/ta prof peut regarder le contenu de ton GSM uniquement si tu donnes explicitement ton accord [1]. Attention, si tu es mineur.e, il lui faudra également l’accord de tes parents.Par contre, s’il ou elle te surprend à regarder ton GSM alors que cela t’est interdit, iel peut tout à fait te le confisquer pour une durée déterminée.

[1] Pacte International relatif aux droits civils et politiques, art. 17 et Convention internationale relative aux droits de l’enfant, art. 16.

Si après avoir consulté tes copies d’examens et pris connaissance des motivations du Conseil de classe, tu contestes toujours la décision, tu peux demander qu’on revoie ta situation. Il y a tout d’abord le recours interne [1] à l’école. N’hésite pas à vérifier la procédure de conciliation interne dans le Règlement d’Ordre Intérieur de ton école pour éviter les mauvaises surprises … Et attention, elle doit être introduite dans un délai très court, mais ton école dois te laisser au minimum 2 jours ouvrables à partir de la communication de la décision du Conseil de classe.

Attention, il n'est pas possible de faire de recours contre une seconde session, puisque ce n'est pas considéré comme une décision du Conseil de classe.

Si tu es mineur.e, ce sont tes parents qui doivent introduire et signer ton recours. Si tu es majeur.e, ce sera à toi de le faire. Lors de ce recours, tu auras alors l’occasion de présenter les arguments que tu souhaites mettre en avant pour changer la décision du Conseil de classe. Attention, ton recours devra comporter des éléments nouveaux, c'est-à-dire des informations dont le Conseil de classe n'avait pas connaissance lors des délibérations, sinon ton recours sera jugé non avenu.

Et si mon recours interne est rejeté ?

Tu as alors la possibilité de déposer un recours externe [2] au Conseil de recours qui peut annuler la décision du Conseil de classe.

Attention, avant de faire ce recours externe, il faut que tu aies introduit un recours interne, sinon le Conseil de recours n’examinera pas ta situation ! Les recours externes ne sont également pas possibles pour les décisions du Jury de qualification.

Comme pour le recours interne, fais bien attention à respecter les délais : toi (si tu es majeur.e) ou tes parents (si tu es mineur.e) devez avoir introduit le recours externe dans les 10 jours scolaires ouvrables (donc pas les weekends et jours fériés) qui suivent le dernier jour de l'année scolaire pour les décisions de première session, et dans les 5 jours scolaires ouvrables suivant la réception de la réponse à ton recours interne pour les secondes sessions.

La demande de recours externe devra être envoyée par envoi recommandé à la direction de ton école et au Conseil de recours, ou par e-dépôt sur la plateforme de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévue à cet effet.

Et quand est-ce que j'aurai une réponse du Conseil des recours ?

Le Conseil des recours siège au plus tard à partir du 16 août pour les recours de première session, et à partir du 16 septembre pour les recours de seconde session. Si tu n'as pas tout de suite une réponse à ton recours externe, pas de panique, cette procédure peut parfois prendre du temps, et il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre la réponse du Conseil.

[1] Décret “Missions”, article 96.

[2] Décret “Missions”, article 98.

Tu peux contacter toute une série de services si tu es en difficulté dans ton école (harcèlement, décrochage scolaire, problème avec tes études, etc.).

- Le Comité des Élèves Francophones (CEF)

Le CEF est le syndicat des élèves francophones. Il est donc là pour représenter les élèves et développer la démocratie dans les écoles, t’informer sur tes droits à l’école et agir sur des problématiques liées à l’enseignement (harcèlement scolaire, discrimination, etc.).

L’équipe du CEF est donc présente si tu veux parler d’un problème que tu rencontres dans ton école, de tes droits, de projets d’action que tu veux mettre en place, d’un coup de gueule sur le système scolaire, etc. N’hésite pas à nous contacter, on est là pour te soutenir !

- Les Centre PMS

Les centres PMS sont présents dans toutes les écoles, maternelles, primaires et secondaires. C’est un lieu d’accueil, d’écoute et de dialogue. Ces centres ont pour but de t’aider à t’orienter ou à trouver des solutions face à tes difficultés liées à tes cours, à ta situation familiale, à ton rapport avec d’autres élèves de l’école, etc. Leurs services sont gratuits.

Tu veux en savoir plus ? Clique sur ce lien.

- Les Services de Médiation Scolaire

Les médiateurs scolaires ont pour principaux buts de lutter contre la violence dans les écoles et le décrochage scolaire. Ils veulent donc faire en sorte qu’il y ait une bonne entente entre les différents acteurs de ton école : entre toi, tes parents, tes camarades de classe, tes profs, la direction, les éducateurs, etc.

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- Les services d’aide en milieu ouvert (AMO)

Les AMO ont pour but de soutenir tes projets, de t’apporter une aide dans les difficultés que tu rencontres (avec ta famille, avec l’école, avec la justice, etc.). Il y a plus de 80 AMO à Bruxelles et en Wallonie et chacune à son fonctionnement propre et sa spécialité. Par exemple, si tu souhaites contester la décision de l’école de t’exclure de l’établissement, tu pourrais faire appel à l’AMO « Service Droit des Jeunes », spécialisée dans le droit scolaire.

Tu veux jeter un œil sur la liste des AMO ? Clique sur ce lien.

- Le Service d’Accrochage Scolaire (SAS)

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un service qui lutte contre le décrochage scolaire. Le SAS a donc pour objectif de faire en sorte que tu ré-intègres l’école dans les meilleures conditions possibles. Pour ce faire, ce service t’offre une aide et un accompagnement spécifique en lien avec ton milieu de vie et ta situation familiale.

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- Les Écoles des Devoirs (EDD)

Les EDD fonctionnent en dehors des heures scolaires et peuvent te donner un coup de pouce si tu as des difficultés dans tes études. Elles sont aussi un lieu d’écoute et de dialogue.

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- La ligne téléphonique 103 écoute – enfants

Il s’agit d’un d’un numéro de téléphone gratuit, accessible de 10h à 24h, pour les jeunes qui éprouvent des difficultés et se posent des questions. Ici, tous les thèmes peuvent être abordés par le jeune, sous couvert d’anonymat.

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- L’équipe SOS – enfant

La mission des équipes SOS-Enfants est de prévenir et de s’occuper des cas où des jeunes sont victimes de maltraitance physique, psychologique, sexuelle, institutionnelle ou de négligence. C’est donc un lieu où l’on pourra t’écouter, réfléchir à la situation et chercher ensemble des solutions.

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